Mentions Légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://aluminiummartignyfrance.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci‑après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ALUMINIUM MARTIGNY pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016‑679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aluminiummartignyfrance.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ALUMINIUM MARTIGNY – 330, Chemin du Poulatier, 38490 CHIMILIN, France
  • Responsable de publication : Céline Eberschveiler – c.eberschveiler@alumartigny.com
  • Webmaster : MWM Communication – contact@mwmcom.fr
  • Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Émile Julien, 34070 Montpellier, France – 04 58 15 02 55
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Céline Eberschveiler – c.eberschveiler@alumartigny.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

3. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles‑ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ALUMINIUM MARTIGNY, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

4. Description des services fournis

Le site internet https://aluminiummartignyfrance.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ALUMINIUM MARTIGNY. Le site s’efforce de fournir les informations les plus précises possibles mais ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. ALUMINIUM MARTIGNY ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, non infecté par des virus, et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

ALUMINIUM MARTIGNY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALUMINIUM MARTIGNY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

ALUMINIUM MARTIGNY agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

ALUMINIUM MARTIGNY ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, ni des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les espaces interactifs tels que le formulaire de contact peuvent être modérés et tout contenu illégal ou inapproprié peut être supprimé.

8. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, ALUMINIUM MARTIGNY est susceptible de collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs pour :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion des services
  • Prévenir et lutter contre la fraude
  • Améliorer la navigation
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Mener des campagnes de communication

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
ALUMINIUM MARTIGNY, représenté par Céline Eberschveiler – c.eberschveiler@alumartigny.com

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données.

Les demandes doivent être adressées par écrit à :
ALUMINIUM MARTIGNY – 330, Chemin du Poulatier, 38490 CHIMILIN, France

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

9. Cookies et balises Internet

Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et analyser le trafic. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Des balises Internet (« tags ») peuvent être utilisées pour analyser l’activité sur le site via des prestataires externes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aluminiummartignyfrance.com/ est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.